NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société SILCA S.p.a., dont le siège social est sis à Vittorio Veneto (TV), Via Podgora n° 20 s’engage à respecter et à protéger la confidentialité de ses clients, partenaires et des visiteurs de son site Web, www.silca.it .

Aux termes du décret législatif 196/2003 , par la présente note d’information sur la protection des données personnelles, nous voulons vous expliquer les buts et les méthodes de collecte et de traitement des données personnelles vous concernant que nous collectons dans le cadre de la prestation des services disponibles sur le Site et que vous avez requis.

En utilisant le Site, vous acceptez que la collecte et le traitement des données personnelles vous concernant soient soumis aux termes de la présente note d’information sur la protection des données personnelles. Vous nous autorisez par conséquent à collecter, traiter et conserver vos données conformément à celle-ci.

Les données personnelles peuvent concerner, entre autres, toute information pouvant servir à vous identifier, comme par exemple vos nom, titre, numéro de téléphone, adresse de messagerie ou adresse postale.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente note d’information en matière de protection des données personnelles à tout moment. Nous vous invitons donc à visiter régulièrement cette page.

Vous pouvez imprimer ou enregistrer la présente note d’information sur la protection des données personnelles en utilisant les fonctions de votre navigateur (« Fichier » = > « Enregistrer sous ») ou en la téléchargeant au format PDF et en l’archivant en cliquant ICI.

1. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

1.1 Propriétaire du traitement

Le propriétaire du traitement de vos données personnelles est SILCA S.p.A., dont le siège social est sis à Vittorio Veneto (TV), Via Podgora n° 20, Italie (le « Propriétaire »).

Le Propriétaire déclare et garantit traiter les données personnelles vous concernant en respectant les dispositions prévues au Code en matière de protection des données personnelles, en particulier en ce qui concerne les droits de l’utilisateur, les règles générales pour le traitement des données personnelles et les mesures minimales de sécurité.

1.2 Responsables et préposés au traitement des données personnelles

Le Responsable du traitement désigné par le Propriétaire, choisi parmi des personnes pourvues d’expérience, de capacités et dignes de confiance et garantissant le plein respect des dispositions en vigueur en matière de traitement, y compris en matière de sécurité , est :

__ Alberto Tonon __.

Seules les personnes désignées par le Propriétaire ou le Responsable et opérant directement sous leur autorité en s’en tenant aux instructions reçues peuvent s’occuper du traitement.

__ Sandro Morini__.

Vous êtes en droit de demander la liste complète et à jour des Responsables et des Préposés en envoyant un courriel à l’adresse suivante : alberto.tonon@silca.it.

1.3 Nature facultative ou obligatoire des données personnelles

Les données personnelles que nous vous demandons à l’intérieur du Site peuvent s’avérer nécessaires pour poursuivre les finalités visées au point 1.4 ou facultatives.

Il est précisé à chaque fois si les données demandées dans le cadre de la collecte des données personnelles sont obligatoires ou facultatives, les informations à caractère obligatoire étant suivies d’un caractère spécial (*).

En cas de refus de votre part de nous communiquer certaines données signalées comme obligatoires, le but principal de la collecte spécifique ne pourra être atteint ; ce refus pourrait, par exemple, nous empêcher de vous fournir certains services mis à disposition sur notre Site.

Les données autres que celles indiquées comme essentielles sont en revanche facultatives. Elles ne sont donc pas indispensables pour atteindre les buts cités au point 1.4 ci-dessous.

1.4 Collecte et traitement des données personnelles

Notre société, nos responsables, nos préposés ou toute autre personne ayant été opportunément sélectionnée car digne de confiance et ayant les compétences nécessaires pour effectuer les opérations instrumentales visant à atteindre les buts strictement liés à l’utilisation du Site traitent vos données selon des modalités essentiellement électroniques et télématiques.

Nous traitons vos données à des fins strictement nécessaires à la consultation du Site, à des fins liées à cette consultation ou instrumentales, pour vous permettre de bénéficier des services mis à disposition sur le Site et que vous avez requis, ainsi que pour nous permettre de vous fournir le service demandé, en tenant les engagements pris à votre égard.

Nous conservons les données personnelles de nos clients pour toute la durée nécessaire à atteindre les objectifs pour lesquels ces données ont été collectées ou selon les dispositions requises par la loi applicable.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou fournir vos données personnelles à des tiers pour que ceux-ci les utilisent à des fins autres que celles pour lesquelles nous les avons collectées, à l’exception de ce qui est contenu dans la présente note d’information en matière de données personnelles ou sur notre Site.

Nous pouvons divulguer les données personnelles de nos utilisateurs à des tiers lorsque cela est nécessaire ou pour nous conformer à la loi ainsi qu’aux requêtes émanant des autorités gouvernementales ou encore pour tenir nos engagements vis-à-vis de nos utilisateurs.

1.5 Exclusion du consentement

Nous pouvons traiter les données personnelles vous concernant sans avoir besoin de votre autorisation dans les cas suivants :

(i) lorsqu’elles sont nécessaires pour remplir une obligation prévue par la loi, un règlement ou la réglementation communautaire ;
(ii) lorsqu’elles sont nécessaires pour remplir des obligations dérivant d’un contrat dont vous êtes une des parties ou pour satisfaire des demandes spécifiques de votre part avant de conclure le contrat.

2. DONNEES DE NAVIGATION ET UTILISATION DES COOKIES

2.1 Données de navigation

En conditions normales de fonctionnement, les systèmes informatiques et les processus logiciels sous-jacents au fonctionnement de ce Site récupèrent certaines données personnelles qui sont ensuite implicitement transmises lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Même si elles ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, de par leur nature, ces informations pourraient, suite à des associations et des élaborations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP, les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI des ressources requises, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (exécutée, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées uniquement pour des renseignements de type statistique (elles sont donc anonymes) sur l’utilisation du Site et pour contrôler que le Site fonctionne bien et elles sont supprimées tout de suite après leur traitement. Ces données pourraient être utilisées pour constater la responsabilité en cas de fraudes informatiques au détriment du Site. Exception faite de cette éventualité, les données ne sont conservées que pour la durée définie par la réglementation légale de référence pour la durée strictement nécessaire à fournir à l’utilisateur le service requis et pour garantir la transmission de la communication.

2.2 Utilisation des cookies

Nous n’utilisons pas de cookies pour transmettre des informations à caractère personnel et aucun cookie persistant de quelque type que ce soit n’est utilisé, de même qu’aucun système de traçabilité des utilisateurs.

L’utilisation des cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de manière permanente dans votre ordinateur et qui disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur) est strictement limitée à la transmission des numéros d’identification de la session (des chiffres aléatoires engendrés par le serveur) nécessaires à l’exploration sécurisée et performante du Site.

Vous pouvez toujours désactiver ces cookies dans votre ordinateur en modifiant les paramètres de votre navigateur.

En visitant notre Site, vous acceptez que des cookies soient placés dans votre navigateur et dans les mails au format HTML, conformément à la présente note d’information sur la protection des données personnelles.

3. DROITS DE L’INTERESSE

Vous avez le droit d’obtenir : (i) la confirmation du fait que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible, (ii) l’indication de la source des données personnelles, des finalités et des modalités du traitement, de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ainsi que les coordonnées du Propriétaire et des Responsables.

Vous avez le droit d’obtenir : (a) la mise à jour ou la rectification, à savoir, le cas échéant, l’intégration des données ; (b) la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en raison des buts qui ont justifié leur collecte ou leur traitement ; (c) l’attestation que les opérations concernant les points (a) et (b) ont été communiquées, en forme ou contenu, aux destinataires de ces informations, excepté le cas où la réalisation de cette clause s’avère impossible ou implique des moyens manifestement disproportionnés par rapport aux droits invoqués.

L’intéressé a le doit de s’opposer en tout ou partie : (a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles le concernant, nonobstant le fait que ces données soient pertinentes en regard de la collecte ; (b) au traitement des données personnelles le concernant aux fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour des recherches de marché ou de communication commerciale.

Nous garantissons le respect des droits de l’utilisateur cités au point 3 des présentes, conformément aux termes et aux modalités visés aux points 8, 9 et 10 du Code en matière de protection des données personnelles.

Vous pouvez faire valoir les droits cités au point 3 des présentes en envoyant un courriel à l’adresse de messagerie suivante : alberto.tonon@silca.it.

4. CONSENTEMENT EXPRES DE L’INTERESSE

Après lecture de la présente note informative, vous nous autorisez expressément à traiter et à communiquer les données personnelles vous concernant pour les buts et selon les modalités décrits dans ce document. Ce consentement est enregistré dans nos systèmes. Vous pouvez le révoquer à tout moment, avec effet immédiat.